Obligation d'information en cas de collecte de données personnelles

selon les articles 13 et 14 du RGPD

 

 

Conformément aux articles 13 et 14 du RGPD, les obligations d’information ci-après ont pour but de vous présenter de manière transparente la manière dont le responsable (voir point 1) gère vos données personnelles. En cas de questions, vous pouvez nous contacter à tout moment. (voir le point 2).

 

Informations selon l’article 13, paragraphe 1, du RGPD

 

  1. Qui sommes-nous et qui traite vos données ?

Vos données sont traitées par Kinshofer GmbH, Hauptstraße 76, 83666 Waakirchen (Allemagne), Téléphone +49 8021 8899 – 0, Fax +49 8021 8899 – 37, E-mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Internet www.kinshofer.com.

 

  1. Qui sont vos interlocuteurs ?

Vous pouvez adresser vos questions en matière de protection des données à la société Kinshofer GmbH (pour connaître son adresse, voir ci-dessus au point 1).

Vous pouvez en outre vous adresser également à notre délégué à la protection des données, à savoir :

DS Consult + Compliance GmbH, Christian Paulus, E-mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

 

  1. Dans quel but traitons-nous vos données personnelles ?

Vos données sont en particulier traitées aux fins suivantes :

  1. Fournisseurs

  1. pour pouvoir vous identifier en tant que fournisseur

  2. pour la correspondance avec vous

  3. pour le traitement et l’exécution des contrats sous-jacents et pour la réalisation des mesures précontractuelles avec vous

  4. pour la diffusion de notre lettre d’information si vous y êtes abonné

  1. Clients/acheteurs

  1. pour pouvoir vous identifier en tant que client/acheteur

  2. pour la correspondance avec vous

  3. pour la facturation

  4. pour le traitement et l’exécution des contrats sous-jacents avec vous et de vos commandes, ainsi que pour l’exécution des mesures précontractuelles avec vous

  5. pour la diffusion de notre lettre d’information si vous y êtes abonné

  1. Candidats

  1. pour l’administration des données des candidatures

  2. pour la documentation des décisions prises, des mesures définies et de leurs résultats

 

  1. Sur quelle base juridique le traitement de vos données s’effectue-t-il ?

  1. Fournisseurs, clients/acheteurs

Les bases juridiques du traitement sont les contrats conclus avec vous, l’exécution des mesures précontractuelles (article 6, paragraphe 1, alinéa b, du RGPD), le respect des obligations juridiques auxquelles nous sommes soumis (article 6, paragraphe 1, alinéa c, du RGPD), votre consentement (article 6, paragraphe 1, alinéa a, du RGPD) et nos intérêts légitimes (article 6, paragraphe 1, alinéa f, du RGPD).

  1. Candidats

Les bases juridiques du traitement sont l’exécution des mesures précontractuelles (article 6, paragraphe 1, alinéa b, du RGPD), votre déclaration de consentement (vivier de candidats) (article 6, paragraphe 1, alinéa a, du RGPD), et le respect des obligations juridiques auxquelles nous sommes soumis (article 6, paragraphe 1, alinéa c, du RGPD).

 

  1. Quel intérêt légitime le traitement de vos données sert-il ?

Clients/acheteurs/abonnés au bulletin d’information

L’intérêt légitime consiste en des objectifs de contact direct (par exemple moyens de marketing) et l’envoi d'offres et d'informations sur les produits et les prestations de services (voir point 3).

 

  1. À qui vos données sont-elles transmises ?

Les destinataires suivants reçoivent vos données personnelles :

  1. Fournisseurs

  1. conseillers fiscaux

  2. administration fiscale, par ex. centre des impôts

  3. banques (dans le cadre des procédures de paiement)

  4. autorités/organismes, dans la mesure où existe une obligation légale de communication de renseignements/transmission de données

  5. le cas échéant, pour une expédition, administration des douanes dans le cadre des prescriptions douanières

  6. le cas échéant, sous-traitants dans le cadre de l’exécution du contrat, conformément à l’article 28 du RGPD

  1. Clients/acheteurs

  1. conseillers fiscaux

  2. administration fiscale, par ex. centre des impôts

  3. banques (dans le cadre des procédures de paiement)

  4. le cas échéant, autorités/organismes dans la mesure où existe une obligation légale de communication de renseignements/transmission de données

  5. le cas échéant, pour une expédition, administration des douanes dans le cadre des prescriptions douanières et fiscales

  6. le cas échéant, sous-traitants dans le cadre de l’exécution du contrat, conformément à l’article 28 du RGPD

  7. le cas échéant, prestataire de services de logistique dans le cadre de l’exécution du contrat (prestations de livraison)

  8. le cas échéant, avocats/services de recouvrement dans le cadre du recouvrement de créances

  9. le cas échéant, banques/établissements de crédit et autres dans le cadre de la garantie de créances et de la cession de créances, ainsi que pour l’affacturage

  1. Candidats

En principe, vos données ne sont pas transmises à des tiers dans le cadre d’une candidature.

Il se peut toutefois que vos données personnelles soient transmises à des autorités/organismes publics dans le cadre des dispositions légales, par exemple au Pôle emploi.

 

  1. Vos données peuvent-elles être transmises à un pays tiers ?

  1. Fournisseurs, clients/acheteurs

En principe, vos données personnelles n’ont pas vocation à être transmises vers un pays tiers ou une organisation internationale.

Dans le cadre de l’exécution du contrat, il se peut toutefois que vos données soient transmises à une entreprise affiliée (Auger Torque, Doherty, Solesbee’s) se trouvant dans un pays tiers, par exemple aux États-Unis, au Canada, en Australie, en Afrique du Sud, en Nouvelle-Zélande.

  1. Candidats

Vos données n’ont pas vocation à être transmises à un pays tiers. Si cela était envisagé, nous vous en informerions préalablement à cette transmission.

 

 

Informations complémentaires selon l’article 13, paragraphe 2, du RGPD

 

  1. Pendant combien de temps conservons-nous vos données ?

  1. Fournisseurs, clients/acheteurs

Vos données sont conservées aussi longtemps qu’existe un contrat avec vous ou un consentement de votre part, ou que les délais légaux de conservation le requièrent. Parmi ces délais, c’est le plus long qui sera appliqué. Les délais légaux de conservation prévoient la conservation de vos données pour un minimum de 10 ans.

  1. Candidats

Les données sont conservées six mois après la fin du processus de candidature. Si vous avez donné votre consentement pour faire partie du vivier de candidats, vos données sont conservées pour un an.

 

  1. De quels droits disposez-vous (droit d’information, droit d’opposition, etc.) ?

En vertu du Règlement général sur la protection des données, vous disposez de divers droits. Des précisions sont notamment données aux articles 15 à 18 et 21.

  1. Droit d’information. Vous pouvez demander au responsable de confirmer que nous traitons des données personnelles vous concernant

  2. Droit de rectification. Vous avez un droit de rectification et/ou de complément vis-à-vis du responsable si les données personnelles traitées sont incorrectes ou incomplètes.

  3. Droit de suppression. Vous pouvez demander à supprimer les données personnelles vous concernant. Votre demande de suppression peut ne pas aboutir si les données vous concernant sont soumises à une obligation légale de conservation.

  4. Droit de limitation. Dans certaines circonstances, vous pouvez demander à ce que le traitement de vos données personnelles soit limité.

  5. Droit d’opposition. À tout moment, vous êtes habilité pour des raisons découlant de votre situation particulière à vous opposer au traitement de vos données personnelles, conformément à l’article 6, paragraphe 1, alinéa e ou f, du RGPD. Ce droit s'applique également au profilage reposant sur cette disposition.

  6. Portabilité des données. Vous avez le droit de recevoir, sous une forme structurée, actuelle et lisible par une machine, les données personnelles vous concernant que vous avez transmises au responsable.

  7. Droit de réclamation. Si vous pensez que nous ne respectons pas entièrement ou pas du tout votre volonté, vous pouvez porter réclamation auprès de l'autorité de surveillance compétente en matière de protection des données. Ce droit s’applique sans préjudice de tout autre recours administratif ou judiciaire.

Les autorités compétentes en matière de protection des données sont :

Bayerisches Landesamt für Datenschutzaufsicht (BayLDA), Promenade 27 (Schloss), 91522 Ansbach (Allemagne), Tél. +49 981 531300, Fax +49 981 53981300, E-mail Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser., Internet www.lda.bayern.de

Une liste des autres autorités compétentes en matière de protection des données se trouve à l’adresse https://www.bfdi.bund.de/DE/Infothek/Anschriften_Links/anschriften_links-node.html

 

  1. Révocation du consentement relatif au traitement des données conformément à l’article 6, paragraphe 1, alinéa a ou à l’article 9, paragraphe 2, alinéa a RGPD.

À tout moment, vous avez le droit de révoquer votre déclaration de consentement en matière de protection des données. La révocation du consentement n'affecte pas la légalité du traitement effectué en vertu du consentement jusqu'à sa révocation.

 

  1. Existe-t-il un devoir de mise à disposition de vos données personnelles et quelles sont des conséquences d’une absence de mise à disposition ?

  1. Fournisseurs, clients/acheteurs, candidats

Si vous ne mettez pas certaines données à notre disposition, nous ne pouvons pas conclure avec vous le contrat ou la partie du contrat, l’exécuter ou y mettre fin, ni exécuter les mesures précontractuelles.

  1. Fournisseurs, clients/acheteurs

Sur la base des obligations légales, vous devez mettre à notre disposition certaines données pour que nous puissions exécuter les contrats conclus avec vous, par exemple en vertu des dispositions du droit commercial et fiscal.

 

  1. Est-il procédé à une prise de décision automatique, y compris un profilage ?

Il n’est procédé à aucune prise de décision automatique ou profilage.

 

informations complémentaires selon l’article 14 du RGPD

 

  1. D’où proviennent vos données ?

Vos données proviennent des sources suivantes :

  1. Fournisseurs, clients/acheteurs

  1. de vous-même (collecte directe)

  2. recommandations

  3. le cas échéant, d’entreprises affiliées (Demarec, RF, Auger Torque, Solesbee’s, Doherty)

  4. le cas échéant, de contenus Internet payants, par exemple registres des entreprises, du commerce, des associations

  5. le cas échéant, de services d’information

  1. Candidats

  1. de vous-même (collecte directe)

  2. données transmises par les portails d’emploi

 

  1. Vos données proviennent-elles de sources publiques ?

Vos données proviennent le cas échéant des sources publiques suivantes :

  1. Fournisseurs, clients/acheteurs

  1. contenus Internet libres d’accès, par exemple registre des entreprises, votre site Internet, etc.

  2. recommandations de tiers

  3. communiqués de presse, médias

  4. annuaire téléphoniques, également en ligne

  1. Candidats

  1. contenus Internet libres d’accès, y compris réseaux sociaux, par exemple Xing, LinkedIn, offres d’emploi, portails d’emploi, etc.

  2. annuaire téléphoniques, également en ligne

 

 

Lettre d’information

Si vous vous êtes abonné à notre lettre d'information, vous trouverez les indications sur la protection des données dans notre déclaration de protection des données à l’adresse https://kinshofer.com/de/index.php/de/kontakt/datenschutzerklaerung.